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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATE
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SECURYPHONE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURYPHONE
SATE SARL

Numéro de dépôt :
94508736
Date de dépôt :
25/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2004

Présentation de la marque SECURYPHONE

Déposée le 25 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURYPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATE domicilié(e) 6, Impasse de Reggio - BP 548, 21015 DIJON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 601 492 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SATE SARL - France.

La marque SECURYPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURYPHONE est expirée depuis le 25 février 2004.

SATE a également déposé les autres marques suivantes : SECURYVEIL , VISUALSATE , SATE , SITURISK


SATE SARL - 6, Impasse de Reggio - BP 548, 21015 DIJON Cedex - France - SIREN 349601492


SATE SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Errata - Publication au BOPI 1994-24

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

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